La Cour des Comptes européenne formule 4 recommandations visant à accroître l’efficience et l’efficacité des futures actions dans le domaine de l’intégration des migrants (4 décembre)
Le nombre de ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un pays de l’Union était de 27,3 millions en 2023, soit 6,1% de la population. Environ 73% d’entre eux vivaient dans seulement 4 Etats membres, dont 15% en France. Afin d’aider les Etats membres dans leur politique d’intégration de ces ressortissants, le Fonds Asile, migration et intégration (« FAMI ») a alloué plus de 1,9 milliards d’euros pour la période budgétaire 2021-2027. Toutefois, dans son rapport sur l’intégration des migrants, la Cour des Comptes européenne relève que l’impact réel et l’utilité du FAMI reste encore difficile à évaluer, en raison notamment de l’absence d’obligations contraignantes pesant sur les Etats membres afin d’assurer le suivi des diverses actions proposées en la matière. Le rapport relève par ailleurs certaines insuffisances de la part des Etats membres, ainsi qu’une complexité administrative dans la mise en œuvre de certaines actions au niveau national ou encore l’inadéquation de certains programmes nationaux, limitant ainsi leur valeur ajoutée. Le rapport souligne également le manque de fiabilité des données et des informations communiquées par les Etats membres à la Commission, notamment en raison de la divergence des modèles nationaux de mise en œuvre du Fonds. Enfin, le rapport met en évidence la baisse progressive du nombre de migrants bénéficiaires des programmes nationaux, parallèlement à l’augmentation des fonds alloués par le FAMI aux Etats membres. (BM)
