Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Cour de justice / Règlement de procédure / Modifications / Publication

Les modifications du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du Tribunal de première instance des Communautés européennes et du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, relatives à l’élection du président de ces juridictions, ont été publiées, le 28 janvier dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (EK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies