Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a procédé au renouvellement partiel de la Cour de justice de l’Union pour 2024, incluant la nomination d’un nouveau juge français (27 mars)
Le Conseil a notamment nommé M. Stéphane Gervasoni pour un 1er mandat en tant que juge de la Cour. Ancien juge au Tribunal de l’Union, il remplace M. Jean-Claude Bonichot. Il prendra ses fonctions le 7 octobre 2024 pour un mandat de 6 ans. Le Conseil a également renouvelé M. Jean Richard de la Tour en tant qu’avocat général. (AL)
