Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a nommé 2 juges et 1 avocat général à la Cour de justice, et 7 juges au Tribunal de l’Union (2 octobre)
Décision (UE) 2024/2644 ; Décision (UE) 2024/2645 ; Décision (UE) 2024/2646 ; Décision (UE) 2024/2647
Après consultation du Comité d’évaluation chargé d’examiner les compétences professionnelles des candidats désignés (« Comité 255 »), le Conseil a officiellement nommé 9 juges et 1 avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne. Parmi les nouveaux entrants, un Français, M. Hervé Cassagnabère, conseiller d’Etat à la chambre fiscale de la Section du contentieux du Conseil d’Etat et ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, a été nommé juge à la Cour pour un mandat du 7 octobre 2024 au 31 août 2025. (LF)
