Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, une étude portant sur les secrets d’affaires, ainsi qu’une étude relative aux copies parasitaires (disponibles uniquement en anglais). Elles sont constituées par une analyse comparée des différentes législations applicables concernant la violation, respectivement, des règles en matière de secret d’affaire et de copies parasitaires. Ces études ont pour objectif de fournir à la Commission une vue d’ensemble des régimes légaux et des aspects pratiques des systèmes de droit régissant ces matières dans l’Union européenne. (FC)
