Coordination des systèmes de sécurité sociale / Détermination de la résidence habituelle / Guide pratique (Leb 695)

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un guide pratique intitulé « La législation applicable aux travailleurs dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et en Suisse » (disponible uniquement en anglais). Ce guide vise à aider les Etats membres à mettre en œuvre les règles européennes relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale aux citoyens partis vivre dans un autre Etat membre. Notamment, il apporte des éclaircissements sur le critère de la « résidence habituelle » et sur sa détermination en pratique. En effet, cette notion, de même que celles de « résidence temporaire » et de « séjour », sont nécessaires pour déterminer quel est l’Etat membre compétent pour octroyer les prestations de sécurité sociale, en application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ainsi, pour établir quel est l’Etat membre de résidence habituelle, le guide précise qu’il convient de prendre en compte un certain nombre de critères, comme, entre autres, la situation familiale et les liens de famille, la durée et la continuité de la présence sur le territoire de l’Etat membre concerné, ou encore la situation au regard de l’emploi. (LC)