Europol, Eurojust et le Réseau judiciaire européen ont publié l’édition 2024 du rapport SIRIUS relatif à la situation des preuves électroniques dans l’Union européenne (28 novembre)
Le rapport examine l’état de la coopération pénale européenne en matière d’accès aux données électroniques pour l’investigation et la poursuite d’infractions transfrontalières. Relevant la dépendance croissante des enquêteurs à ces données, il souligne néanmoins les blocages persistants à une coopération efficace entre Etats membres. Malgré les progrès qui sont réalisés en la matière, la coopération judiciaire demeure lente et fastidieuse, et la coopération volontaire, bien que plus rapide, manque de sécurité juridique. Le rapport recommande notamment aux autorités judiciaires et répressives européennes d’améliorer leur formation et de se préparer aux changements législatifs à venir, en particulier à l’introduction du paquet législatif sur les preuves électroniques. Les fournisseurs de services sont quant à eux encouragés à se conformer aux nouvelles règlementations et à s’engager de manière proactive en phase avec le projet du paquet législatif. Ce dernier débutera l’année prochaine sa troisième phase. (PC)
