Contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution / Consultation publique (Leb 713)

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution. Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties intéressées sur les contributions à des fonds de résolution que les institutions financières doivent apporter en vue de faciliter la résolution de leurs éventuelles défaillances. Ainsi, la consultation a pour objectif de déterminer précisément le montant que les établissements de crédit devront verser chaque année à leur fonds de résolution respectif, qui dépendra de la taille et du profil de risque de l’établissement. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 14 juillet 2014, en répondant à un questionnaire en ligne. (FS)