Description :
En raison de la diversité croissante des matières juridiques que couvre le droit de l’Union européenne, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne est absolument centrale dans les systèmes juridiques des Etats membres et, dès lors, dans la pratique des avocats.
Rassemblant de nombreux acteurs de premier plan du contentieux européen issus des institutions européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Commission européenne), du monde universitaire et de la pratique en cabinet d’avocats, les « Entretiens européens » organisés par la Délégation des Barreaux de France sur l’approche matérielle du contentieux européen seront l’occasion d’échanger sur l’actualité et de revenir sur les apports récents de la Cour de justice de l’Union européenne.
La première partie des interventions sera consacrée à la protection des justiciables qui peuvent être visés par des instruments européens et qui bénéficient de garanties offertes par le droit de l’Union européenne tel qu’interprété par la Cour de justice. La seconde partie s’intéressera quant à elle aux entreprises, à travers le double prisme de leur protection et de leur responsabilité.
Objectif :
Le Séminaire « Approche matérielle du contentieux européen » vise à constituer un forum entre les différents acteurs du contentieux en droit de l’Union européenne (avocats, agents, juges, universitaires) afin d’offrir à ses participants un panorama des sujets d’actualités en matière de contentieux européen. En effet, la combinaison d’interventions d’experts membres des institutions européennes avec celles d’universitaires et d’avocats livrera une vision complémentaire arrêts récents ainsi que, plus globalement, des perspectives d’évolution éventuelles.
Le séminaire permettra de développer une connaissance pratique, ou d’actualiser ses connaissances, sur des thèmes variés comme le mandat d’arrêt européen ou le principe de non-discrimination mais également concernant des questions nouvelles comme la réparation du préjudice en droit de la concurrence ou la responsabilité environnementales des entreprises.
Pré-requis :
Des bases en droit général de l’Union européenne ou en contentieux européen sont conseillées.
Programme mardi 17 novembre après-midi : cliquer ICI
Présentation des intervenants : ICI
Programme mercredi 18 novembre matin : cliquer ICI
Présentation des intervenants : ICI
