Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement 1275/2008/CE fixant les exigences d’écoconception en ce qui concerne la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode veille des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, a été publié, le 18 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le texte pose les règles qui permettront de réduire la consommation d’électricité et d’atteindre, selon les estimations, un taux de 35 TWh (watt-heure) en 2020. (AT)
