Le Conseil de l’Europe a publié son rapport annuel donnant un aperçu de l’application de sanctions ou mesures dans la communauté (« SPACE II ») ainsi qu’un rapport spécial sur l’application des peines privatives de liberté (« SPACE I ») évaluant l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur les populations carcérales (18 juin)
Rapport annuel et rapport spécial
Le rapport SPACE II relève que le recours aux sanctions et mesures non privatives de liberté progresse en Europe. En effet, au 31 janvier 2019, l’Europe comptait environ 2 millions de personnes concernées par des alternatives à la détention comme la surveillance électronique, les travaux d’intérêt général, l’assignation à résidence et les traitements, ainsi que la semi-liberté ou la liberté conditionnelle. Le rapport note, cependant, que le recours accru à ces mesures risque d’engendrer une surpopulation des personnes soumises à des mesures probatoires à l’avenir. En effet, il semble que certains services de probation appliquent les sanctions ou mesures comme des peines supplémentaires et non comme des alternatives à l’emprisonnement. Le rapport SPACE I souligne que les administrations carcérales ont libéré en moyenne 5% des détenus afin de limiter la propagation du virus, en recourant à diverses mesures telles que l’amnistie, la libération anticipée ou provisoire et d’autres alternatives à la privation de liberté. (PLB)
