Conseil de l’Europe / Indépendance et impartialité du pouvoir judiciaire / Plan d’action 2016-2021 (Leb 769)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 21 avril dernier, son plan d’action 2016-2021 pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Celui-ci a pour objectif d’identifier les moyens par lesquels le Conseil de l’Europe guidera et soutiendra les Etats membres dans la mise en œuvre de mesures concrètes permettant de renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, afin de garantir l’Etat de droit et la sécurité démocratique. Le plan d’action et son annexe indiquent quelles mesures prendre, d’une part, pour améliorer, ou instaurer s’il n’en existe pas encore, des garanties légales formelles de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir judiciaire et, d’autre part, pour mettre en place ou introduire les structures, les politiques et les pratiques indispensables pour faire en sorte que ces garanties soient effectivement respectées et contribuent au bon fonctionnement du pouvoir judiciaire dans une société démocratique fondée sur les droits de l’homme et l’Etat de droit. (MF)