Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 16 août dernier, une proposition de directive concernant la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers. Les conglomérats peuvent comprendre des banques, des entreprises d’assurance, des entreprises d’investissement et, éventuellement, des sociétés de gestion de portefeuille. L’objectif principal de ce texte est de garantir une surveillance complémentaire appropriée en résolvant les difficultés liées à l’application de différentes directives sectorielles à une même entité financière. (CV) Pour plus d’informations
