Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive 2010/18/UE portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE a été publié, le 18 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette directive porte notamment de trois à quatre mois la durée du congé parental auquel peut prétendre chaque travailleur nouveau parent (Cf. L’Europe en Bref n°558). La directive 96/34/CE sera abrogée avec effet au 8 mars 2012. (EK)
