Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Conditions de travail / Information / Transparence / Directive / Publication (Leb 879)

La directive (UE) 2019/1152 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (11 juillet)

Directive (UE) 2019/1152

Cette directive a pour objectif d’améliorer les conditions de travail en favorisant un emploi plus transparent et plus prévisible tout en assurant la capacité d’adaptation du marché du travail. Elle met en place un nouveau cadre juridique européen sur les conditions de travail. En effet, ces dernières ont connu de profondes mutations depuis l’adoption de la directive 91/533/CEE. Elle s’appuie, notamment, sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et sur les principes du socle européen des droits sociaux et établit des règles minimales concernant l’information sur les éléments essentiels de la relation de travail et les conditions de travail applicables à tout travailleur. Ces règles sont désormais établies au niveau de l’Union afin de garantir à tous ses travailleurs un niveau adéquat de transparence et de prévisibilité en ce qui concerne leurs conditions de travail. Le délai de transposition de cette directive est fixé au plus tard le 1eraoût 2022. (SB)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies