L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a publié un rapport intitulé « Criminal detention conditions in the European Union : rules and reality » (11 décembre)
La Commission européenne a demandé à la FRA de compiler des informations sur les conditions de détention et le contrôle de celles-ci dans tous les Etats membres de l’Union européenne afin d’assister les autorités judiciaires dans leurs décisions de transfert des détenus vers un autre Etat membre de l’Union. Le rapport décrit un certain nombre de normes minimales aux niveaux international et européen, ainsi que leur transposition dans les législations nationales et la mise en œuvre pratique ces règles. Il met l’accent, notamment, sur la taille des cellules, le temps passé à l’extérieur, l’hygiène, les soins de santé et la violence entre détenus. Par ailleurs, la publication du rapport s’accompagne de la mise en ligne de la nouvelle base de données de la FRA sur la détention des personnes faisant l’objet d’une procédure pénale, comprenant des normes, des lois et des rapports de contrôles nationaux sur les conditions de détention dans l’ensemble de l’Union. (JD)
