Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil européen a adopté une décision fixant le nombre de sièges au Parlement européen à 720 pour les prochaines élections européennes (27 septembre)
Conformément au Traité sur l’Union européenne, la décision fixant le nombre de représentants pouvant être élus au Parlement européen dans les Etats membres est prise avant chaque élection du Parlement. Suivant l’initiative du Parlement et avec son approbation, le Conseil européen a adopté cette décision à l’unanimité. Compte tenu de l’évolution démographique survenue au sein de l’Union européenne depuis les élections de 2019, des sièges supplémentaires ont été attribués à plusieurs Etats membres dont la France, qui passe de 79 à 81 sièges. Le nouveau nombre de siège entrera en vigueur lors des prochaines élections, qui auront lieu du 6 au 9 juin 2024. (LA)
