La Commission européenne publie le 1er paquet de propositions portant sur la simplification des règles en matière de durabilité (26 février)
Omnibus I COM(2025) 80 final, Omnibus I COM(2025) 81 final, Omnibus I COM(2025) 87 final, Omnibus I COM(2025) 80 finalOmnibus II COM(2025) 84 final
Conformément à son programme Une Boussole pour la compétitivité de l’Union, la Commission a publié le 1er paquet de simplification Omnibus. Celui-ci comprend 2 groupes de propositions législatives, dits Omnibus I et Omnibus II, portant une simplification de grande envergure, notamment en matière de reporting et de due diligence. D’une part, l’Omnibus I comporte une proposition de directive reportant l’application par les entreprises de toutes les exigences de reporting de durabilité issues de la directive (UE) 2022/2464 (« CSRD ») au titre de 2026 et 2027, et la date limite de transposition de la directive (UE) 2024/1760 («CS3D ») concernant la due diligence des entreprises en matière de durabilité, ainsi que sa première vague d’application à 2028. La Commission propose ensuite une directive amendant les exigences de ces deux textes, exemptant environ 80% des entreprises du reporting et réduisant la charge administrative de due diligence, notamment pour les start-ups et les small-mid-caps. Enfin, l’Omnibus I inclut une proposition de règlement simplifiant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, afin d’exclure les petits importateurs de son champ d’application. D’autre part, l’Omnibus II comprend une proposition de règlement simplifiant les programmes d’investissement européens suivants : InvestEU, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, Connecting Europe Facility et Horizon Europe. Les modifications proposées tendent notamment à accroître l’efficacité du programme InvestUE afin d’augmenter la capacité d’investissement de l’Union et de mobiliser environ 50 milliards d’euros d’investissements privés et publics supplémentaires. (EL)
