Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 1er janvier dernier, deux initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et des entreprises au processus législatif. D’une part, le délai minimal accordé aux parties intéressées pour répondre aux consultations publiques est porté de huit à douze semaines. D’autre part, un service d’alerte annonçant les initiatives à venir de la Commission, accessible aux organisations inscrites dans le registre de transparence des institutions européennes, a été mis en place. (AG)
