Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté la liste des personnalités proposées comme membres de la Commission européenne (19 septembre)
Adoptée d’un commun accord avec la Présidente élue de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, cette décision liste les personnalités proposées par les Etats membres au poste de commissaire jusqu’au 31 octobre 2029. Le Parlement européen va désormais examiner les déclarations d’intérêts de chacun d’entre eux, à la suite de quoi ils seront auditionnés par la commission parlementaire correspondant aux attributions de leur portefeuille. Ces commissions devront ensuite confirmer la nomination des commissaires désignés aux 2/3 de leurs membres. Enfin, le collège de la Commission dans son ensemble sera soumis à un vote à la majorité simple du Parlement européen en séance plénière. (AL)
