Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Commerce avec les pays tiers / Statistiques communautaires / Règlement / Publication

Le règlement 471/2009/CE concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers a été publié, le 16 juin 2009, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement, qui abroge avec effet au 1er janvier 2010 le règlement 1172/95/CE, établit un cadre commun pour l’élaboration systématique de statistiques communautaires relatives aux échanges de biens avec les pays tiers. (EK)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies