Comité d’entreprise européen / Directive / Publication

La directive 2009/38/CE a été publiée, le 16 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (Cf L’Europe en Bref n°523). Cette directive concerne l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs. Le but est d’améliorer l’effectivité des droits de l’information et de consultation transnationales des travailleurs, d’augmenter la proportion de comités d’entreprises européens établis, tout en permettant le fonctionnement continu des accords en vigueur. Ces objectifs s’intègrent dans celui plus général de la promotion du Dialogue social. (LC)