Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 4 juin dernier, que les citoyens de l’Union européenne qui ont établi des « liens réels » avec le marché du travail d’un autre Etat membre, ont droit d’y bénéficier d’une aide à la recherche d’emploi (Athanasios Vatsouras et Josif Koupatantze / Arbeitsgemeinschaft (ARGE) Nürnberg 900, aff. jointes C-22/08 et C-23/08). Ces liens réels peuvent être constitués, selon la Cour, même si le travail n’a été que de courte durée. (LC)
