Cigarettes / Accises / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février dernier, une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés. Cette directive amende les directives 92/59/CE, 92/80/CE,  95/59/CE et 2008/118/CE. En vertu de ce nouveau texte, les accises des cigarettes augmenteront à partir du 1er janvier 2014. Le taux d’accise monétaire minimale sera de 90 euros pour 1000 cigarettes. La Bulgarie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Roumanie auront le droit de n’appliquer ces nouvelles  dispositions qu’à partir du 1er janvier 2018.  En retour, les Etats membres ne bénéficiant pas de cette dérogation pourront imposer des restrictions quantitatives pour les cigarettes provenant de ces huit pays. La nouvelle directive prévoit également des dispositions relatives aux accises sur le tabac fine coupe. (EK) Pour plus d’informations