Le règlement (UE) 2024/2803 (Single European Sky – « SES+2 ») est entré en vigueur (1er décembre)
Règlement (UE) 2024/2803
Visant à un espace aérien européen plus efficace et durable, le règlement SES2+ crée des règles et des incitations pour les prestataires de services de navigation aérienne en situation de monopole afin qu’ils réalisent des gains d’efficacité et adoptent des technologies modernes. Il cherche également à réduire l’impact environnemental des vols. Des objectifs spécifiques en matière de performances climatiques et environnementales seront fixés pour les prestataires de services de navigation aérienne, lesquels seront encouragés à adopter des pratiques plus durables grâce à un système de tarification équitable. L’organisation EUROCONTROL a été désignée par la Commission européenne comme gestionnaire du réseau et devrait travailler avec les parties prenantes sur le déploiement coordonné de l’infrastructure du réseau en Europe. La réalisation du plein potentiel du nouveau règlement dépendra des mesures de mise en œuvre que la Commission élaborera, lesquelles seront par la suite adoptées, sous réserve de l’accord des Etats membres. (AD)
