Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, le règlement 176/2011/UE concernant les informations à fournir préalablement à la création ou à la modification d’un bloc d’espace aérien fonctionnel au Journal officiel de l’Union européenne. Il définit les exigences concernant les informations devant être fournies par les Etats membres concernés à la Commission, à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), aux autres Etats membres et aux parties intéressées, préalablement à la création ou à la modification d’un bloc d’espace aérien fonctionnel (Functional Airspace Blocks, « FAB »), ainsi que les procédures relatives à la fourniture de ces informations. Il entrera en vigueur et sera applicable à compter du 17 mars 2011. (MR)
