Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Le comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a rendu public, le 5 juin dernier, deux rapports contenant ses décisions sur le bien-fondé de deux réclamations collectives déposées contre la France par le Mouvement international ATD Quart Monde et la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abris. Sont critiquées les politiques françaises en matière de logement social, d’aide aux sans-abris et d’accueil des gens du voyage. (MJM/PQB)
Pour plus d’informations
