Le Conseil a adopté des conclusions sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et sur le financement de la promotion et de la protection des droits fondamentaux (7 mars)
La formation « Justice et affaires intérieures » du Conseil souligne l’aspect crucial du soutien financier des acteurs de la société civile et des institutions de défense des droits humains dans l’application effective de la Charte des droits fondamentaux. Elle précise que tant l’Union que les Etats membres doivent agir en faveur de ce soutien. A ce titre, le Conseil invite les Etats membres à rendre plus accessibles et transparents les appels à projets et l’allocation de subventions soutenant la promotion et le respect des droits fondamentaux. Les fonds dédiés par les Etats membres doivent par ailleurs être suffisants et stables dans la durée. Concernant la Commission européenne, le Conseil lui recommande de s’engager dans un dialogue actif avec les organisations de la société civile afin de bénéficier de leur expertise. Il souligne également la nécessité de leur faire bénéficier de financements directs et de modalités d’accès facilitées aux appels à projets relatifs à la défense des libertés fondamentales. (PC)
