Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ont signé, le 24 octobre dernier, un accord sur la création d’un centre de coopération policière et douanière. Ce nouveau centre vise notamment à assurer la sécurité dans les zones frontalières et à renforcer les moyens de lutte contre les formes les plus graves de la grande criminalité : traite des êtres humains, trafic de drogue, immigration illégale, atteintes importantes aux biens. Pour la France la zone d’action de l’accord couvre les départements frontaliers suivants : la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, les Ardennes et la Meuse. (AT)
