La Commission européenne a proposé de modifier la directive 2009/38/CE afin d’améliorer le fonctionnement des comités d’entreprise européens (« CEE ») et de renforcer le dialogue social transnational (24 janvier)
Proposition de modification de la directive
La révision proposée vise à faciliter la création des CEE, à renforcer leur rôle, à favoriser une information plus constructive et à veiller à ce que ces organes de consultation, permettant aux travailleurs d’être associés aux décisions de nature transnationales dans des entreprises de plus de 1000 travailleurs opérant dans au moins 2 pays de l’Union ou de l’Espace économique européen, disposent des capacités nécessaires pour mener à bien leurs missions. Parmi les mesures concrètes de modification de la directive, la Commission propose notamment de clarifier la notion de questions transnationales, d’élargir le cercle des travailleurs pouvant demander la création d’un nouveau CEE, de renforcer l’équilibre homme femme et d’améliorer l’accès aux voies de recours. La proposition est renvoyée au Parlement européen et aux Etats membres qui doivent l’examiner. (AD)
