Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le greffe de la Cour EDH a mis en ligne, le 30 septembre dernier, une série de fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour. Ces documents concernent des affaires déjà jugées et des affaires pendantes. Ils seront mis à jour au gré de l’actualité. Dix-sept thèmes sont d’ores et déjà traités parmi lesquels les conditions de détention, les droits des homosexuels, la garde à vue, la protection des données personnelles, le travail forcé ou les gens du voyage. (ADS)
