Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

CEDH / Guide sur la jurisprudence / Droit à la liberté et à la sûreté / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 novembre dernier, la première étude d’une nouvelle série de rapports sur sa jurisprudence par article. La première publication de cette série porte sur l’article 5 de la Convention relatif au droit à la liberté et à la sûreté. Elle sera suivie prochainement par d’autres études concernant d’autres articles de la Convention. (AB)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies