CEDH / Droit à un procès équitable en matière pénale / Guide (Leb 718)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 1^er septembre dernier, son guide de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, portant sur le volet pénal du droit à un procès équitable. Ce guide vise à donner aux praticiens du droit des informations sur les principes essentiels de la notion de procès équitable dans le cadre des procédures pénales. Il détaille, notamment, les développements jurisprudentiels pertinents en matière de garanties procédurales, du droit d’accès à un tribunal, de la présomption d’innocence et des droits de la défense. (JL)