La Communauté de communes du Pays de Noyon (« CCPN ») a publié, le 20 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2015/S 203-368849, JOUE S203 du 20 octobre 2015). Le marché consiste en l’apport d’une expertise juridique par la délivrance de conseils et une assistance juridique auprès des services des collectivités. Le marché est divisé en 4 lots, intitulés respectivement : « Droit de la fonction publique », « Droit de l’urbanisme et droit de l’environnement », « Droit public et droit public économique » et « Gestion domaniale, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle ». Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 2 ans à compter de sa date de notification. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 16 novembre 2015 à 12h. (MS)
