Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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A la suite du décès de l’avocate Ebru Timtik, le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») rappelle que tous les avocats turcs doivent être en mesure d’exercer leurs activités professionnelles afin de préserver l’indépendance et l’intégrité de l’administration de la justice et de l’Etat de droit (31 août)
Du fait de l’exercice de leur profession, plusieurs avocats turcs ont été accusés d’être membres d’une organisation terroriste en vertu des lois antiterroristes turques. Ils ont fait l’objet de poursuites judiciaires, sans pouvoir bénéficier du droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Les avocats Ebru Timtik et Aytaç Ünsal, condamnés dans ce cadre, ont entamé une grève de la faim illimitée pour dénoncer les conditions inéquitables dans lesquelles ces procès se tiennent. A la suite du décès de l’avocate Ebru Timtik, le CCBE appelle l’Union européenne et les autorités turques à prendre des mesures urgentes pour empêcher la mort de l’avocat Aytaç Ünsal. (PLB)
