Le Conseil des barreaux européens (« CCBE ») a organisé une table ronde sur les moyens pour l’Union européenne de garantir que la dématérialisation de la justice renforce l’accès à la justice (27 octobre)
En présence de M. Didier Reynders, Commissaire européen à la justice et aux consommateurs, les participants ont mis en évidence le besoin de coopération entre tous les acteurs de la justice pour s’assurer que la dématérialisation de la justice s’effectue dans l’intérêts des justiciables. Cette coopération apparaît nécessaire dans le cadre des échanges de données pour les affaires transfrontières ainsi que pour encadrer l’intelligence artificielle. Les participants ont également souligné le besoin d’utiliser la transformation numérique afin d’améliorer le système judiciaire, et non pas uniquement dans une optique d’économies. En outre, ils considèrent que les règles qui s’appliquent physiquement devraient être respectées virtuellement. A cet égard, le CCBE souhaite l’établissement de normes minimales à l’échelle de l’Union pour le respect des principes fondamentaux de toute procédure judiciaire. (MAB)
