Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur son Livre blanc sur l’intelligence artificielle (11 juin)
Le CCBE souligne la nécessité de mettre en place un financement à la disposition des régulateurs sectoriels, tels que les Barreaux, afin de leur permettre de répondre aux besoins de formation, notamment s’agissant de la manière dont l’intelligence artificielle peut être utilisée dans le respect des codes de déontologie et des obligations professionnelles des avocats. L’interaction entre tous les secteurs, privés et publics, pour garantir que les valeurs éthiques soient intégrées dans les systèmes d’intelligence artificielle eux-mêmes doit également être assurée, de même que l’accès des avocats aux installations d’essais des outils d’intelligence artificielle. Le CCBE ajoute que tous les droits humains peuvent être affectés par l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle. Il recommande donc la mise en place d’évaluations approfondies de leurs effets sur divers droits humains, principes démocratiques et l’Etat de droit, un examen indépendant ainsi que la transparence de ces systèmes. S’agissant plus particulièrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle par les tribunaux et les systèmes de justice pénale, le CCBE demande la définition et l’adoption d’un ensemble de règles et de principes, précédées d’une évaluation et d’analyses d’impact approfondies. (PLB)
