Transports

Ciel unique européen / Gestion du trafic aérien / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 25 mars dernier, un règlement sur la gestion des courants de trafic aérien en Europe. Ce règlement, étape importante de la mise en œuvre

Lire l'article en entier

Voitures électriques et hybrides / Règlement international / ONU-CEE

La Commission économique pour l’Europe de l’ONU (ONU-CEE) a adopté, le 10 mars dernier, le premier règlement international sur la sécurité des voitures électriques et hybrides. Ce règlement vise à

Lire l'article en entier

Transport aérien / Déclaration de Madrid / Législation « ciel unique »

Les acteurs du secteur aéronautique européen, ont adopté, le 26 février dernier, une déclaration visant à dynamiser la mise en œuvre, d’ici à 2012, du deuxième paquet sur le ciel

Lire l'article en entier

Compagnies aériennes / Liste noire / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 11 janvier dernier, un rapport portant sur l’application du règlement 2111/2005/CE concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction

Lire l'article en entier

Marché ferroviaire international / Ouverture à la concurrence / Entrée en vigueur

Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire international contenues dans la directive sur le développement des

Lire l'article en entier

Tachygraphe numérique / Règlement / Révision / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 23 décembre 2009, une consultation visant à réviser la législation sur le tachygraphe numérique.

Lire l'article en entier

Compagnies aériennes / Annulation de vol / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 22 décembre dernier, que les transporteurs aériens seront obligés de

Lire l'article en entier

Surveillance maritime / Accord de coopération entre EMSA – FRONTEX – CFCA

L’Agence européenne de sécurité maritime (EMSA), l’Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle sur les frontières extérieures des Etats

Lire l'article en entier

Droits des passagers aériens / Commission / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 décembre dernier, une consultation publique visant à évaluer et à améliorer la législation

Lire l'article en entier

Voyageurs ferroviaires / Nouveaux droits / Règlement / Entrée en vigueur

Le règlement 1371/2007/CE sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires est entré en vigueur, le 3 décembre dernier. Ce

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies