Justice, Liberté et Sécurité

Conflits de compétence / Procédures pénales / Décision-cadre / Projet

Les ministres européens de la Justice ont approuvé, le 6 avril dernier, un projet de décision-cadre destiné à régler les « conflits de juridictions » et les procédures parallèles dans

Lire l'article en entier

Europol / Nouveau statut / Décision / Publication

La décision 2009/371/JAI portant création de l’Office européen de police (Europol) a été publiée, le 15 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Arrêtée par le Conseil de l’Union européenne

Lire l'article en entier

E-Justice / Plan d’action / Publication

Le plan d’action pluriannuel 2009-2013 relatif à l’e-Justice européenne, adopté par le Conseil de l’Union européenne le 7 novembre 2008, a été publié, le 31 mars dernier, au Journal officiel de

Lire l'article en entier

Traite des humains / Exploitation des enfants / Décision-cadres / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 mars dernier, deux décisions-cadres modifiant, d’une part, la décision-cadre 2004/68/JAI sur les abus sexuels concernant des enfants et, d’autre part, la

Lire l'article en entier

CJCE / Divorce / Double nationalité / Choix de juridiction / Conclusions de l’Avocat général

L ‘Avocat général Kokott a présenté, le 12 mars dernier, ses conclusions dans une affaire relative aux conditions de reconnaissance d’un jugement

Lire l'article en entier

Schengen Visa Application Centre / Demandes de visas en Inde / Centralisation

La France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suisse ont mis en place, le 10 mars dernier, «

Lire l'article en entier

Règles de Schengen / Mise en œuvre / Contrôle / Renforcement / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 5 mars dernier, deux propositions destinées à renforcer le contrôle de la mise en

Lire l'article en entier

Lutte contre la pédopornographie / Financement / Commission

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, d’octroyer la somme de 427 000 euros pour la lutte contre

Lire l'article en entier

Jacques Barrot / Programme de Stockholm

A l’occasion du colloque organisé, le 4 mars dernier à Bruges, par le Collège d’Europe, Monsieur le Commissaire Jacques Barrot

Lire l'article en entier

Conseil Justice et Affaires Intérieures / Communiqué de presse

Le Conseil « Justice et Affaires Intérieures » présidé par la République tchèque s’est réuni à Bruxelles, les 26 et

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies