Justice, Liberté et Sécurité

Procédures pénales / Interprétation et traduction / Décision-cadre / Proposition / Mise en ligne

La proposition de décision-cadre relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales adoptée par la Commission européenne, le 8 juillet dernier, peut désormais être consultée

Lire l'article en entier

Qualité de l’air / Normes communautaires / Objections / France / Décisions

La Commission européenne a adressé, le 2 juillet dernier, à neuf Etats membres, dont la France, des décisions relatives à des exemptions temporaires de l’obligation d’appliquer les normes communautaires de

Lire l'article en entier

Directive 2004/38/CE / Transposition et application / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, des lignes directrices  visant à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union européenne et des membres

Lire l'article en entier

Ressortissants de pays tiers / Mesures à l’encontre des employeurs / Directive / Publication

La directive 2009/52/CE prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier a été publiée, le 30 juin dernier,

Lire l'article en entier

Réseau judiciaire européen / Ouverture aux professions juridiques / Décision / Publication

La décision 568/2009/CE modifiant la décision 2001/470/CE relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJCECC) a été publiée,

Lire l'article en entier

Code communautaire des visas / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 juin dernier, un règlement établissant un code communautaire des visas. Ce

Lire l'article en entier

Acte notarié / Règlement 1348/2000/CE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 25 juin dernier, que la signification et la notification, en

Lire l'article en entier

Systèmes d’information à grande échelle / Création d’une agence / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, la création d’une agence pour la gestion du système d’information Schengen

Lire l'article en entier

Menace terroriste / Nouvelle stratégie de l’UE / Paquet de mesures / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 24 juin dernier, un « paquet » de mesures afin de renforcer les capacités

Lire l'article en entier

Terrorisme / Gel des fonds / Règlement / Annulation / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 11 juin dernier, le règlement 881/2002/CE concernant le gel, par le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies