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Justice, Liberté et Sécurité
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La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, une communication intitulée « Options envisageables pour la création d’un système européen de surveillance du financement du terrorisme ». La communication décline les options envisageables
La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, la liste mise à jour des titres de séjour visés à l’article 2 §15 du règlement 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement
La Commission européenne a publié, le 14 juin dernier, un Livre vert sur l’application de la législation de l’Union Européenne en matière
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La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 9 juin dernier, la France pour manquement aux obligations qui
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 juin dernier, l’article 5.1 b), premier tiret du règlement 44/2001/CE concernant
La Commission européenne a publié, le 8 juin dernier, l’analyse d’impact accompagnant la proposition de directive relative au droit d’accès à un avocat et
La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une communication portant sur la lutte contre la corruption dans l’Union européenne. Elle
