Justice, Liberté et Sécurité

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Justice civile

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme « Justice civile » pour 2011 et 2012. Cet appel

Lire l'article en entier

Extension d’une procédure d’insolvabilité à une société située dans un autre Etat membre / Confusion de patrimoine / Juridiction compétente / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 décembre dernier, le règlement 1346/2000/CE relatif aux procédures d’insolvabilité (Rastelli

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Justice pénale

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme Justice pénale pour 2011 et 2012. Cet appel vise à octroyer des

Lire l'article en entier

Protection consulaire / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une proposition de directive relative à la protection consulaire des citoyens de l’Union à l’étranger. Les objectifs principaux de ce texte sont, d’une part,

Lire l'article en entier

Acte européen sur l’accessibilité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’élaboration d’un acte européen

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Subventions de fonctionnement

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) pour

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme DAPHNE III

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

Lire l'article en entier

Directive retour / Ressortissant d’un Etat tiers / Séjour irrégulier / Peine d’emprisonnement

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Droits fondamentaux et citoyenneté

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

Lire l'article en entier

Asile / Programme européen / Communication

La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, une communication  sur le renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies