Justice, Liberté et Sécurité

Recours à la visioconférence dans le domaine de la justice / Recommandation (Leb 750)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne intitulée « Promouvoir le recours à la visioconférence transfrontière dans le domaine de la justice et l’échange de bonnes pratiques en la matière

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Dépassement des délais prévus / Décision sur l’exécution / Maintien en détention provisoire / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel d’urgence par la High Court of Justice (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juillet dernier, la décision-cadre 2002/584/JAI relative au

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Reconnaissance des décisions de justice / Clause d’ordre public / Violation du droit de l’Union européenne / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays‑Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16 juillet dernier, l’article 34, point 1, du

Lire l'article en entier

Responsabilité parentale / Procédure de séparation de corps / Obligations alimentaires / Compétence juridictionnelle / Arrêt de la Cour (Leb 748)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juillet dernier, l’article 3, sous c) et d),

Lire l'article en entier

Regroupement familial / Examen d’intégration civique / Arrêt de la Cour (Leb 747)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Justice » / Programme « Justice 2014-2020 » / Appel à propositions (Leb 746)

La Direction générale « Justice » de la Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans

Lire l'article en entier

Révocation du titre de séjour d’un réfugié / Notions de « sécurité nationale » et d’« ordre public » / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden‑Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété le

Lire l'article en entier

France / Procédure secondaire d’insolvabilité / Conflit de compétences / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Versailles (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Ressortissants de pays tiers / Décision de retour / Notion de « danger pour l’ordre public » / Absence de délai de départ volontaire / Conditions / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Ressortissants de pays tiers / Résidents de longue durée / Examen d’intégration civique / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 744)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies