Justice, Liberté et Sécurité

Regroupement familial / Critère de ressources stables, régulières et suffisantes / Arrêt de la Cour (Leb 769)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour supérieure de justice du Pays Basque (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 avril dernier, l’article 7 §1,

Lire l'article en entier

Gestion des frontières extérieures / Renforcement des systèmes d’information / Système d’entrée/sortie (« EES ») / Propositions de règlements / Communication (Leb 768)

La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une série de mesures concernant la modernisation de la gestion des frontières extérieures. Ces mesures sont composées d’une proposition de règlement

Lire l'article en entier

Mandat d’arrêt européen / Risque de traitements inhumains ou dégradants / Suspension de la mesure / Arrêt de la Cour (Leb 768)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Hanseatisches Oberlandesgericht in Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 avril dernier, les articles 1er §§ 3

Lire l'article en entier

Réforme du régime d’asile européen / Amélioration des voies de migration légale / Communication (Leb 768)

La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une communication intitulée : « Vers une réforme du régime d’asile européen commun et une amélioration des voies d’entrée légale en Europe ». Elle

Lire l'article en entier

Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne / Communication (Leb 768

La Commission européenne a présenté, le 11 avril dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans

Lire l'article en entier

Agenda européen des migrations / Accord Union européenne-Turquie / Réinstallation des ressortissants syriens / Proposition de décision (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, une proposition de décision modifiant la décision 2015/1601/UE instituant des mesures

Lire l'article en entier

Cadre juridique en matière d’insolvabilité / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, une consultation publique sur un cadre efficace en matière d’insolvabilité dans

Lire l'article en entier

Demande de protection internationale / Renvoi vers un pays tiers sûr / Etat membre responsable et Etat membre de transfert / Critères et mécanismes de détermination / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie d’un renvoi préjudiciel d’urgence par le Debreceni közigazgatási és munkaügyi bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Rapport d’activités (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, un rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen en matière

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Crime organisé transnational / Plan d’action (Leb 766)

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, un plan d’action 2016-2020 sur le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies