La Commission européenne a présenté, le 10 avril dernier, une communication intitulée Tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif d’évaluer l’efficacité, la
Justice, Liberté et Sécurité
La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, un appel à participation aux avocats souhaitant prendre part aux essais en conditions réelles d’e-CODEX sur le portail européen e-justice. Le
Le règlement 2017/458/UE modifiant le règlement 2016/399/UE en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures, a été publié, le 18 mars
Saisie de 2 renvois préjudiciels par l’Amtsgericht München et le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 22 mars dernier, l’article 6
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší správní soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal municipal de Novi Zagreb (Croatie), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil du Contentieux des étrangers, (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication sur une politique de retour plus efficace dans l’Union
La Commission européenne a émis, le 15 février dernier, des avis motivés à l’encontre de 3 Etats membres, dont la
