Justice, Liberté et Sécurité

CCBE / Transition numérique / Signature électronique / Intelligence artificielle / Prise de position (Leb 920)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié ses commentaires concernant la feuille de route publiée par la Commission européenne sur la dématérialisation de la justice dans l’Union européenne (4 septembre) Prise

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Asile / EASO / Rapport annuel (Leb 920)

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO ») a publié son rapport annuel sur les demandes d’asile aux frontières nationales soulignant les divergences de pratiques des Etats membres (9 septembre) Rapport

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Sécurité / Lutte contre la criminalité / Nouvelles menaces / Stratégie  (Leb 919)

La Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie pour la sécurité de l’Union européenne centrée sur la protection des infrastructures critiques, la lutte contre la cybercriminalité, les nouvelles menaces et

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Ressortissant de pays tiers / Statut de résident de longue durée / Ordre public et sécurité publique / Examen concret / Arrêt de la Cour (Leb 919)

Un Etat membre ne peut refuser l’octroi du statut de résident de longue durée à un demandeur au seul motif que ce dernier a des antécédents pénaux, et ce, sans

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Lutte contre le terrorisme / PNR / Droit à la vie privée / Protection des données à caractère personnel / Rapport / Communication (Leb 919)

La Commission européenne a communiqué un rapport sur le réexamen de la directive (UE) 2016/681 relative à l’utilisation des données des dossiers

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Droit de l’enfant / Nouvelles technologies / Consultation publique (Leb 919)

La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la nouvelle stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant

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Covid-19 / Transition numérique / Coopération judiciaire / Procédures transfrontières / Feuille de route / Consultation publique (Leb 919)

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa feuille de route concernant la dématérialisation des systèmes judiciaires dans

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Migration / Immigration / Intégration sociale / Inclusion économique / Consultation publique (Leb 918)

La Commission européenne a lancé une consultation sur l’intégration sociale et l’inclusion économique des migrants et des personnes issues de l’immigration

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Tableau de bord de la justice / Communication (Leb 917)

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2020 de la justice dans l’Union européenne comparant les systèmes judiciaires des

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Migration / Regroupement familial / Notion d’« enfant mineur » / Droit à un recours effectif / Arrêt de la Cour (Leb 917)

La date de présentation de la demande d’entrée et de séjour au titre d’un regroupant familial est celle à retenir

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