Justice, Liberté et Sécurité

Présidence française / Réseau judiciaire en matière pénale / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord politique sur le Réseau judiciaire européen en matière pénale visant à faciliter

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Présidence française / Eurojust / Conseil JAI

Le Conseil des ministres « Justice, Affaires intérieures » (JAI) a pris, les 24 et 25 juillet derniers, un accord politique visant à renforcer les pouvoirs des membres d’Eurojust, l’unité

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Prise en compte des condamnations antérieures / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 juillet dernier, une décision-cadre relative à la prise en compte entre les Etats membres des décisions de condamnations antérieures à l’occasion d’une nouvelle

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Présidence française / Formation judiciaire en Europe / Conférence

Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a réuni à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux), les 21 et 22 juillet derniers, les acteurs de la formation judiciaire européenne pour

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Présidence française / Eurojust / Conférence

Les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale réunis à Toulouse, les 17 et 18 juillet derniers, ont

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Collecte des données biométriques / Visas Schengen

Le Parlement européen a adopté, le 10 juillet dernier, une résolution relative à une proposition de règlement modifiant les instructions consulaires communes

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Rome I / Règlement / Publication

Le règlement 593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Rome

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Programme de la Haye / Tableau de bord / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, son rapport sur la mise en œuvre du programme de la Haye (2005-2009)

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Lutte contre les discriminations / Agence européenne des droits fondamentaux

L’Agence européenne des droits fondamentaux a présenté, le 24 juin dernier, son premier rapport annuel. L’Agence y conclut que le taux

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Renforcement du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Proposition de décision

La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une proposition de décision visant à renforcer le Réseau judiciaire européen

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