Justice, Liberté et Sécurité

Lutte contre la criminalité organisée / Décision-cadre / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 24 octobre dernier, une décision-cadre destinée à renforcer la lutte contre la criminalité organisée dans l’Union européenne. Cette décision vise à faciliter la reconnaissance

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Créances alimentaires / Recouvrement / Règlement / Accord politique

Le Conseil de l’Union européenne est parvenu, le 24 octobre dernier, à un accord politique en ce qui concerne la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance

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Centre de coopération policière et douanière / Création

La France, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg ont signé, le 24 octobre dernier, un accord sur la création d’un centre de coopération policière et douanière. Ce nouveau centre vise

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Terrorisme / Gel des fonds / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 23 octobre dernier selon une procédure accélérée, que l’inscription de l’Organisation des Moudjahidines du Peuple d’Iran (OMPI) sur la

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Adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Conseil européen a adopté, le 16 octobre dernier, le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Le texte définit cinq

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Liberté de circulation et de séjour / Reconnaissance des patronymes de naissance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 14 octobre dernier, que les Etats membres sont tenus de

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Politiques migratoires / Nouvelles initiatives

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, trois nouvelles initiatives visant à renforcer l’approche globale des politiques migratoires

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Parlement européen / Résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice

Les députés européens ont adopté, le 25 septembre dernier, une résolution sur l’Espace de sécurité, de liberté et de justice

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Pacte européen sur l’immigration et l’asile

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 25 septembre dernier, la version définitive du pacte européen sur l’immigration et

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Consultation publique / Priorités futures / Justice, Liberté et Sécurité

La Commission européenne a lancé, le 25 septembre dernier, une consultation publique afin de définir les priorités futures dans le

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