La directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme
Consommation
La Commission européenne a adopté, le 14 janvier dernier, une communication établissant un bilan des premières années (2004-2008) de mise en œuvre de la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. (CV)
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 13 janvier dernier, la norme « EN 1273 » sur les trotteurs. Cette norme vise à offrir aux fabricants et
La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur l’opportunité et les modalités d’un éventuel système européen de recours collectif pour les consommateurs. Cette consultation se
La Commission européenne a proposé, le 21 octobre dernier, de nouvelles normes de sécurité visant à améliorer la sécurité générale
La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive relative aux droits des consommateurs. Cette proposition vise à
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique sur la mise au point d’une méthodologie harmonisée
