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Agriculture, Pêche et Politique maritime
Le règlement d’exécution 422/2013/UE enregistrant la dénomination « Fin Gras du Mézenc » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 9
Le règlement d’exécution 416/2013/UE enregistrant la dénomination « Moules de Bouchot » dans le registre des spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié, le 7 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette
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Le règlement d’exécution 392/2013/UE modifiant le règlement 889/2008/CE en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique a été
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Le règlement d’exécution 238/2012/UE enregistrant la dénomination « Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande » dans le registre des appellations d’origine
Le règlement d’exécution 172/2013/UE supprimant certaines dénominations de vins du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été
La Commission européenne a adressé, le 21 février dernier, une lettre de mise en demeure à la France et à